Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site jasminbellance.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.
01. Généralités
Le site jasminbellance.fr est édité par Jasmin BELLANCE, entrepreneur individuel exerçant également sous le nom commercial Visbee (200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – SIREN 805 262 359). Les informations complètes sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
Le site a pour objet de présenter le profil, les compétences, les expériences et les réalisations de Jasmin BELLANCE, développeur Drupal & Symfony et consultant SEO technique, et de permettre aux visiteurs (entreprises, agences, ESN, recruteurs) de le contacter.
02. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
Jasmin BELLANCE s'efforce d'assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
03. Contenu du site et valeur des informations
Les informations publiées sur le site (disponibilités, tarifs journaliers, modalités d'intervention, résultats obtenus sur des projets passés) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel.
Toute mission, en régie ou au forfait, fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique accepté par les deux parties. Sauf stipulation contraire, les prestations sont alors régies par les conditions générales de vente de Visbee.
04. Utilisation du formulaire de contact et de la prise de rendez-vous
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il utilise le formulaire de contact, la prise de rendez-vous ou l'adresse e-mail indiquée sur le site, et à ne les utiliser que pour des échanges de nature professionnelle.
Sont notamment interdits : l'envoi de messages publicitaires non sollicités, de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants, ainsi que toute tentative d'usurpation d'identité.
05. Téléchargement du CV
Le CV mis à disposition sur le site peut être téléchargé et transmis dans le seul cadre d'un processus de recrutement ou de recherche de prestataire concernant Jasmin BELLANCE. Toute modification, rediffusion publique ou exploitation commerciale de ce document (notamment son intégration dans une base de données de profils sans accord préalable) est interdite.
06. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou de codes malveillants, des tentatives d'intrusion, l'extraction automatisée massive de contenus ou toute action visant à surcharger l'infrastructure.
07. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos, code, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jasmin BELLANCE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L122-4).
08. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Jasmin BELLANCE ne contrôle ni le contenu ni la disponibilité et pour lesquels il décline toute responsabilité.
La création d'un lien vers jasminbellance.fr est autorisée, à condition qu'il ouvre une nouvelle page et ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur. L'intégration du site dans un cadre (framing) est interdite.
09. Limitation de responsabilité
Jasmin BELLANCE ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du site, quelle qu'en soit la cause ;
- des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations publiées sur le site ;
- du contenu des sites tiers accessibles par lien.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de traitement et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillés dans les mentions légales. Pour toute demande : jasmin.bellance@visbee.fr.
11. Modification des CGU
Jasmin BELLANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- par courrier : Jasmin BELLANCE – 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris ;
- par e-mail : jasmin.bellance@visbee.fr ;
- via la page Contact.
Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entrées en vigueur le 2 novembre 2026.